Le contrat d’engagement républicain
Depuis le 3 janvier 2022, les associations et les fondations peuvent être tenues de souscrire un contrat d’engagement républicain.
Aux termes du contrat d’engagement républicain, les Francas du Doubs s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. Engagée auprès de l’observatoire régionale de la laïcité et signataire, nous sommes engagées autour des valeurs du vivre-ensemble, de la mixité et de l’égalité.
Le contrat d’engagement républicain prévu par la loi du 24 août 2021 comprend sept engagements :
- respect des lois de la République ;
- liberté de conscience ;
- liberté des membres de l’association ;
- égalité et non-discrimination ;
- fraternité et prévention de la violence ;
- respect de la dignité de la personne humaine ;
- respect des symboles de la République.
Les 7 engagements sont détaillés en annexe du décret n° 2021-1947 du 31 déc. 2021 (JO du 1er janv. 2022). L’association a signé une convention avec l’Observatoire Régionale de la laïcité afin de faire vivre les principes républicains au cœur de son activité.
Nous sommes partenaires de la Caisse d’Allocations Familiales et avons signé la Charte de la laïcité. « Ce texte vise à renforcer la transmission des valeurs au cœur de l’action des Caf et de ses partenaires, comme la neutralité et la solidarité ». Elle a conduit à la déclinaison de cette charte qui s’organise autour de quatre principes :
1. L’enjeu de la paix civile et la réaffirmation des valeurs fondatrices.
2. Un principe de proportionnalité appliqué aux règles de vie et d’organisation.
3. une attention portée aux réalités du terrain.
4. Une charte qui ne règle pas tout mais qui doit s’articuler avec les autres textes normatifs
Selon la CAF, « Si la charte s’adresse aux allocataires, aux salariés et aux administrateurs de la branche Famille, les valeurs et principes de la République française s’appliquent aussi tout naturellement à nos partenaires, aux structures, services et équipements financés par les Caf, comme les centres sociaux, les espaces de vie sociale, les accueils de loisirs, les établissements d’accueil du jeune enfant, les foyers de jeunes travailleurs, qui constituent autant de lieux ressources pour acquérir les notions de citoyenneté. C’est pourquoi la Caf s’appuie sur ses partenaires pour contribuer à porter cette charte, favoriser sa mise en œuvre et son appropriation par l’ensemble des acteurs, professionnels, bénévoles et usagers. »
Par convention avec les collectivités, nous nous engageons à remplir nos missions dans le respect des principes de NEUTRALITÉ, TRANSPARENCE et LAÏCITÉ. Aucun acte de prosélytisme politique, religieux, commercial ou syndical ne peut être organisé au sein des structures d’accueil, d’animation ou au cours des événements confiés. Dans le cadre de nos relations avec les collectivités locales, nous sommes tenus d’assurer l’égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public.